RCI relatif aux éoliennes

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Le conseil de la MRC des Maskoutains entame une démarche proactive en ouvrant le dialogue avec les citoyennes et citoyens de son territoire à propos de l’énergie éolienne.

 

Exerçant son rôle en aménagement du territoire, la MRC souhaite encadrer les projets éoliens qui pourraient survenir dans la région. Pour ce faire, elle utilise le Règlement de contrôle intérimaire (RCI), une première étape en ce sens.

 

Le projet de règlement 24-648 a été rendu public à la fin du mois de mai et une consultation sur ce projet de règlement a eu lieu le mercredi 19 juin, à Saint-Hyacinthe. 

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Consultez la présentation PowerPoint faite lors de la soirée de consultation. 

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Écouter l'enregistrement. 

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​​​​​Consultez le Projet de règlement 24-648 de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes.

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Consultez le Rapport synthèse de l’assemblée de consultation publique du 19 juin 2024 sur le projet de règlement de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes de la MRC des Maskoutains. 

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Le rôle de la MRC des Maskoutains

 

• La MRC a la responsabilité de planifier l’aménagement de son territoire. À cette fin, elle doit adopter et maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement (SAD) applicable à l’ensemble de son territoire. Lorsque requis, elle peut le modifier ou le réviser pour tenir compte de l’évolution du territoire.
   

• La MRC exerce sa responsabilité en prenant en considération les Orientations gouvernementales en matière d’aménagent du territoire (OGAT).
   

• En 2007, le gouvernement a publié ses orientations pour un développement durable de l’énergie éolienne dans le document intitulé Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne. Par ses orientations, le gouvernement demande aux MRC de favoriser la mise en valeur du potentiel éolien de leur territoire d'une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l'acceptabilité sociale de cette filière énergétique.

 

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Qu’est-ce qu’un règlement de contrôle intérimaire?

 

• Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un outil qui permet de restreindre ou d’encadrer la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de la modification ou de la révision du SAD.
   

• Il permet de prévenir l’implantation de projets qui pourraient compromettre la planification de l’aménagement du territoire en cours d’élaboration.
   

• C’est un outil d’intervention rapide, temporaire et évolutif. Il peut être modifié en tout temps.
   

• Il demeure en vigueur jusqu’à la fin de la révision du SAD et l’adoption des règlements de concordance par les municipalités.

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Pourquoi adopter un RCI sur les éoliennes maintenant?

 

• Les besoins du Québec en électricité induisent une pression accrue pour les énergies renouvelables.
   

• Sur demande du Gouvernement, Hydro-Québec procède à des appels d’offres pour acquérir de l’électricité éolienne.
   

• Bien qu’il n’y en ait pas actuellement, des projets pourraient être présentés sur le territoire de la MRC considérant le potentiel éolien.
   

• Le SAD actuel n’encadre pas les projets éoliens, ouvrant la porte à des initiatives dont l’implantation ne serait pas souhaitable.
   

• Il est donc primordial de fixer des balises à l’implantation de parcs éoliens pour réduire les impacts potentiels d’éventuels projets et favoriser leur acceptabilité sociale.

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