top of page

Séance extraordinaire du conseil

Avis public est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Maskoutains, se tiendra le mardi 22 juin 2021, à 18 heures.


Cet avis est fait conformément aux articles 415 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1 ).


Donné à Saint-Hyacinthe, le 17e jour du mois de juin 2021.


La greffière,


Me Magali Loisel, avocate



Comments


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Séance extraordinaire du conseil de la MRC des Maskoutains

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-664

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-665

Services professionnels en évaluation foncière

Service de transport adapté et collectif régional - Contrat : 04810/22413

Chargement.gif

Chargement

bottom of page