top of page

Nouveaux tarifs du transport

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

 

AVIS PUBLIC

 

À TOUS LES CONTRIBUABLES

DE LA MRC DES MASKOUTAINS

 

Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 27 novembre 2024, en la salle du conseil située au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, le conseil de la MRC des Maskoutains a adopté les nouveaux tarifs pour les usagers du transport adapté (résolution numéro 24-11-404) et pour les usagers du transport collectif régional (résolution numéro 24-11-405), et ce, à compter du 1er janvier 2025

 

(Résolution – TA)





















(Résolution – TCR)






















Cet avis est donné conformément aux articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 28e jour du mois de novembre 2024.

 

La greffière,


 

Marie-Pier Hébert




Komentar


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Nouveaux tarifs du transport

Calendrier des séances ordinaires du conseil et du comité administratif de la MRC des Maskoutains

Séance extraordinaire du conseil de la MRC des Maskoutains

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-664

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-665

Chargement.gif

Chargement

bottom of page