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Bandes riveraines - La MRC met en place un nouveau service

Saint-Hyacinthe, le 25 janvier 2021 – La MRC annonce la création d’un Service régional d’accompagnement et d’inspection instauré pour veiller à l’application des dispositions relatives aux bandes riveraines contenues dans son Schéma d’aménagement révisé et dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.


Quinze municipalités ont adhéré à ce nouveau service qui comptera deux employés : un inspecteur des rives et un conseiller à l’aménagement des rives. Leur travail s’effectuera en zone agricole seulement. Les municipalités demeurent responsables de l’application de leurs règlements en zone blanche en ce qui concerne les bandes riveraines.


Le conseiller sera chargé d’informer et de guider les propriétaires riverains sur les bonnes pratiques associées à l’aménagement des rives et en matière de réglementation. Il verra à l’élaboration de différents outils d’information visant les clientèles cibles.


L’inspecteur sera responsable de l’application du règlement et de la législation concernant la conformité des bandes riveraines pour la protection des rives. Il pourra émettre des avis de non‑conformité et des constats d’infraction, si nécessaire.


Le Règlement d’application relatif à la protection des rives des cours d’eau s’appliquant aux Aires d’affectation agricole des municipalités du territoire devrait être adopté prochainement par le conseil.

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Pour préserver la valeur écologique et biologique des lacs et cours d’eau et sauvegarder les usages de l’eau, il ne suffit pas de s’attaquer aux sources de pollution, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses : il faut aussi assurer l’intégrité des plans d’eau, maintenir une bande de protection dans la rive en bordure de ceux-ci, préserver les plaines inondables et restaurer le mieux possible ce qui a été détérioré. Les rives, le littoral et les plaines inondables jouent un rôle essentiel pour la survie des composantes écologiques et biologiques des lacs et cours d’eau. C’est pour assurer leur protection que le gouvernement du Québec a adopté en décembre 1987 la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, laquelle a été révisée à plusieurs reprises depuis.


Pour plus d’information à propos de ce service, contacter notre conseiller à l’aménagement des rives, M. Félix‑Antoine D’Autray Tarte au 450 768-3012.


Pour des informations et conseils sur les bandes riveraines, visiter le site Internet de la MRC.


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Source :

Denyse Bégin

Agente de communication

450 768-3001




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