Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-665
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 24-665
Avis public est donné par la soussignée que le mardi 12 novembre 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boul. Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 24-10-353, adoptée le 9 octobre 2024, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 24-665 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Liboire.
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ledit règlement.
Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boul. Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Schéma d'aménagement révisé (SAR) afin de procéder à la levée de la zone de réserve ZR-6 pour des fins de développement résidentiel pour la municipalité de Saint‑Liboire.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois d’octobre 2024.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
Je, soussignée, greffière de la MRC des Maskoutains, certifie sous mon serment d'office que l’avis public, daté du 22 octobre 2024 , concernant l’assemblée publique de consultation pour le projet de Règlement numéro 24-665 (levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint‑Liboire a été affiché aux deux endroits habituels aux bureaux de la MRC des Maskoutains, soit à l’entrée principale et à l’entrée de la salle du conseil, de même que publié dans l’édition du 22 octobre 2024 du journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe et sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, le tout conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1), notamment les articles 431 et 433.
L’avis public a également été affiché dans toutes les municipalités faisant partie de la MRC des Maskoutains, conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec, notamment les articles 431 et 433 ainsi que l’article 53.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1)
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat le 22 octobre 2024.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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