Les documents qui figurent dans la présente section sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 3271, boulevard Laframboise, bureau 200 à Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 4Z6, 450 774-3141.

​

​