Plan régional sur les milieux naturels (PRMN)

À quoi ça sert ?

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• Relever l’ensemble des milieux naturels présents sur le territoire, ainsi que les bienfaits et les problématiques en lien avec leur état;
   

• Identifier les milieux présentant le plus grand intérêt pour la conservation;
   

• Réaliser un plan d’action comprenant un échéancier d’actions à réaliser pour assurer la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC ou pour compenser les pertes associées au développement.

Le PRMN identifie, par sa stratégie de conservation :

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• les milieux naturels pouvant être altérés ou détruits;
   

• les milieux naturels à protéger dans leur état;
   

• les milieux naturels visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable;
   

• les milieux naturels visés pour la restauration;
   

• les milieux présentant un potentiel pour la création de MHH.
   

(Référence : Loi sur l’eau, 1er et second paragraphe du 2e alinéa de l’article 15.2, chapitre C-6.2)

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Un document de planification sectorielle

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À ce titre, le PRMN constitue un outil supplémentaire d’aide à la prise de décisions qui tient compte de la conservation des milieux naturels dans la planification territoriale et l’utilisation durable du territoire de la MRC.

Ainsi, l’effet du PRMN sur la protection des milieux naturels se traduit de manière tangible lorsque les outils règlementaires (règlement de contrôle intérimaire et modification du schéma d’aménagement) sont mis en place.