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Habitation
Portrait de l’habitation
En 2022, la MRC des Maskoutains a mandaté l'Université de Sherbrooke pour la réalisation d'une étude sur le logement, nommée « État de situation du logement social, communautaire et abordable dans la MRC des Maskoutains ».
Cette étude a permis à la MRC de confirmer la crise du logement, dont la principale manifestation est la forte augmentation du coût des loyers, et de brosser un portrait des catégories de logements social, communautaire et abordable sur son territoire afin de circonscrire les enjeux et de proposer des solutions concrètes pour lutter contre la crise du logement.
Auparavant, en 2020, « Concertation maskoutaine en matière de logement » avait réalisé un « État de situation du logement sur le territoire de la MRC des Maskoutains ».
Stratégie de lutte contre la pénurie de logements
Depuis quelques années, la MRC des Maskoutains fait face à une crise du logement caractérisée par une hausse fulgurante du coût des loyers et une pénurie de logements sociaux, communautaires et abordables.
Le 13 décembre 2023, le Conseil de la MRC adoptait sa « Stratégie de lutte contre la pénurie de logements ». Prenant la forme d’un plan d’urgence, elle comprend trois orientations et 14 actions à réaliser en priorité au cours des deux prochaines années. Au terme de cette stratégie, le conseil de la MRC entend adopter une politique régionale en habitation qui fixera ses orientations à plus long terme.
Politique régionale en habitation – État de situation
Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la pénurie de logements, la MRC a entrepris l’élaboration d’une politique régionale en habitation. Le plan de travail détaillé de sa réalisation comprend quatre étapes :
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Portrait et diagnostic
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Vision, orientations et objectifs
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Élaboration de la politique régionale et adoption
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Élaboration du plan d’action
Le portrait et diagnostic ont été complétés à la fin de l’année 2024. Cette étape a permis d’identifier 10 enjeux en matière d’habitation :
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L’adaptation aux changement démographiques
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La croissance démographique et l’immigration
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L’accès à la propriété
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L’offre de logements locatifs
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L’abordabilité et le logement social, communautaire et abordable
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Les besoins particuliers
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La gestion de l’urbanisation
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L’acceptabilité sociale
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La planification, la coordination et le soutien
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Le financement.
Le portrait et diagnostic peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : Portrait et diagnostic (à venir)
Ressources
Citoyens
Office d’habitation de Maskoutains et d’Acton
L’Office d’habitation de Maskoutains et d'Acton a pour mission d’administrer, de développer et d’offrir, selon les programmes de la SHQ (Société d’habitation du Québec), des logements de qualité pour des personnes à revenu faible ou modeste, ou encore une clientèle ayant des besoins spécifiques en habitation.
L’Office gère un parc immobilier de plus de 675 logements de type HLM, PSL ou Loyers fixes (abordables), répartis dans 28 établissements situés à Saint-Dominique (1), Sainte-Hélène-de-Bagot (1), Saint-Hyacinthe (24), Sainte-Madeleine (1) et Saint-Pie (1), sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
Les logements sont attribués à partir d’une liste d’attente établie par pondération des demandes, selon certains critères d’admissibilité.
En plus de la gestion de son parc immobilier, l’Office, en collaboration avec Habitations Maska, offre un Service d’aide à la recherche de logement (SARL).
Si vous êtes à la recherche d’un logement ou que vous risquez de vous retrouver sans logement à court terme, l’office offre :
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Un service de repérage de logements sur le marché privé;
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De l’information, de l’orientation ou de l’accompagnement en lien avec la recherche de logement
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Des références vers d’autres organismes de la région, selon le besoin.
Société d’habitation du Québec (SHQ)
La Société d’habitation du Québec est l’organisme gouvernemental responsable de la mise en œuvre des programmes et des services à la population en matière d’habitation.
La Société, en collaboration avec les offices d’habitation et les municipalités du Québec, offre divers programmes et services répondant aux besoins de clientèles diverses. Son site Internet recèle une foule d’informations pouvant vous aider à trouver des réponses à vos questions.
Habitations Maska est un organisme sans but lucratif qui a pour mission d’offrir du logement abordable auprès de la population maskoutaine à faible revenu. En raison d’ententes avec la Ville de Saint-Hyacinthe, l’organisme acquiert des immeubles au centre-ville pour lesquels il ne paye pas de taxes, ce qui lui permet d’offrir les logements à un loyer abordable. Ce modèle de partenariat qui s’est développé depuis 2014 a permis de constituer un patrimoine de plus de 260 logements abordables dans plus de 18 immeubles.
Habitations Maska a également des ententes avec des organismes offrant des services d’hébergement transitoire pour des clientèles ayant des besoins particuliers.
Enfin, en raison d’une entente avec l’OHMA, Habitations Maska offre un service d’aide à la recherche de logements (SARL) à la population de la MRC des Maskoutains.
Le Comité Logemen’mêle est un organisme communautaire autonome, œuvrant à la défense individuelle et collective des droits des locataires de la MRC des Maskoutains. L’organisme vise à faire la promotion de ces droits, afin d’améliorer les conditions de vie des personnes qui vivent en logement.
L’organisme offre divers services aux locataires, tels que :
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Information sur les droits et obligations en matière de logement;
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Soutien dans la rédaction de mises en demeure;
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Soutien dans les démarches auprès du Tribunal administratif du logement;
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Références vers d’autres organismes, au besoin;
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Organisation d’ateliers de formation sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires;
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Organisation d’ateliers de sensibilisation sur les réalités des personnes locataires;
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Travail en partenariat avec les organisations du milieu;
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Participation à des acticités de rassemblement et de mobilisation.
Autres ressources (citoyens)
Plusieurs autres ressources du milieu offrent des services pouvant répondre à des personnes ayant des besoins particuliers :
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Association coopérative d’économie familiale de la Montérégie-Est (ACEF)
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Association des parents des enfants handicapés Richelieu-Val-Maska (PEH RVM)
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Association d’informations en logements et immeubles adaptés (A ILIA)
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Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
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Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (CSSSME)
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Corporation de développement communautaire (CDC) des Maskoutains
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Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME)
Municipalités
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le Gouvernement du Québec
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a pour mission d’agir aux côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Il accompagne les municipalités en matière d’application des lois et règlements, de financement, de fiscalité, d’aménagement et urbanisme, d’équipements et d’infrastructures.
Divers programmes gouvernementaux peuvent soutenir l’action des municipalités en matière d’habitation ou d’équipements et infrastructures :
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)
Fonds régions et municipalités (FRR)
Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV)
Société d’habitation du Québec
La Société d’habitation du Québec a la responsabilité de la mise en œuvre des programmes et des services à la population en matière d’habitation. Elle administre notamment les programmes suivants :
Programme d’habitation abordable (PHAQ)
Programme de financement en habitation (PHF)
Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)
Programme de supplément au loyer (PSL)
Programme d’adaptation de domicile
Direction de la Santé publique de la Montérégie (DSP Montérégie)
Au sein des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) , des professionnels de la santé publique collaborent avec les municipalités et les communautés dans le but d’améliorer la qualité de vie de la population en créant des environnements sains, sécuritaires et en facilitant les choix favorables à la santé.
La Direction de la Santé publique de la Montérégie peut accompagner les municipalités et les communautés dans différents domaines d’intervention liés à la santé publique tels que le logement et les milieux de vie.
Promoteurs/Investisseurs
Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est l’organisme national responsable de l’habitation au Canada. Elle administre divers programmes de financement de logements communautaires et abordables ainsi que des programmes d’assurance prêt hypothécaire.
Groupe de ressources techniques en habitation (GRT)
Les GRT sont des entreprises d’économie sociale vouées au développement de l’habitation communautaire. Leur intervention vise l’amélioration des conditions d’habitation des ménages à faible et modeste revenu, et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Les GRT accompagnent des organismes ou des groupes de citoyens dans le développement de projets immobiliers communautaires, soit en coopérative ou en organisme à but non lucratif. Les GRT guident les groupes dans tous les volets de la réalisation de leur projet : la vie associative, l’immobilier et le financement.
Les GRT coordonnent les différentes phases de réalisation et agissent comme intermédiaires entre le groupe de locataires, les administrations publiques, les entrepreneurs en bâtiment et autres professionnels (architectes, notaires, ingénieurs).
Saint-Hyacinthe Technopole – Services aux entreprises
Saint-Hyacinthe Technopole est l’entité chargée du développement économique sur le territoire de la MRC des Maskoutains. Elle a pour mandat d’y attirer de nouvelles entreprises, qu’elles soient industrielles ou commerciales. De même, elle assure la promotion et le développement du tourisme, notamment celui d’affaires, de l’activité agroalimentaire ainsi que de l’immigration.
L’offre de logements étant un facteur important dans le recrutement de la main-d’œuvre, Saint-Hyacinthe Technopole soutient les entreprises dans leurs efforts pour offrir des solutions d’hébergement pour leurs travailleurs.
Les services d’urbanisme des municipalités
Les services d’urbanisme des municipalités sont la porte d’entrée de tout promoteur désirant réaliser un projet de construction sur le territoire. Leur personnel est en mesure de vous renseigner sur la réglementation applicable et de vous accompagner dans vos démarches d’obtention des permis et autorisations requis.
Municipalité de La Présentation
Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
Municipalité de Saint-Dominique
Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
Municipalité de Sainte-Madeleine
Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine
Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu
Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
Les institutions financières
(à venir)
Documentation
Un logement abordable, de qualité et de taille convenable, fiche thématique, Direction de Santé publique Montérégie, 2024.
Pour des milieux de vie dynamiques et innovants, Boîte à outils, MRC Brome-Missisquoi.
Quartier mixte, dense, compact et connecté, fiche thématique, Direction de Santé publique Montérégie, 2024.
Le rôle des municipalités dans le développement du logement social et abordable, Répertoire des bonnes pratiques, Communauté métropolitaine de Montréal, 2012.
Document de référence sur le soutien au logement social et abordable, APCHQ, 2019.
Portes ouvertes, pour une sortie de crise durable en habitation, Vivre en Ville, 2022.
Rapport annuel 2023 - Permis de construction résidentielle
Les unités d'habitation accesssoires (UHA) en contexte régional
Les conditions de logement
