Évaluation foncière
Le rôle d'évaluation
Le rôle d'évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés à une date précise (voir le paragraphe suivant) aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés, tels que le nombre d'unités d'évaluation, de logements, d'industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construction et de rénovation.
Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l'entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.
Le service d'évaluation de la MRC
Le Service de l’évaluation de la MRC des Maskoutains a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière des municipalités de la MRC, à l'exception de la ville de Saint-Hyacinthe.
De façon plus particulière, le service veille à :
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Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
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Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipal et des changements qui y surviennent;
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Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
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Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant àl'immeuble et au marché;
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Tenir l'inventaire des dossiers de chaque immeuble;
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Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d'évaluation;
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Assurer la mise à jour du système d'information géographique (SIG);
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Répondre aux demandes de révision administrative, aux requêtes devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et compléter le programme de travail pour la reconduction ou l'équilibration des rôles en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec.
En vertu d'un contrat qui lui a été octroyé par la MRC, la firme spécialisée LBP Évaluateurs agréés a actuellement la responsabilité de réaliser ce mandat. Le service d'évaluation est établi et accessible en permanence dans les locaux de la MRC.
Ann Simard, technicienne en évaluation
450 774-3141, poste 3143
asimard@lbpevaluateurs.ca
Liens utiles :
Rôle d'évaluation de la ville de Saint-Hyacinthe
www.mrn.gouv.qc.ca (informations sur la réforme du cadastre)