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Éoliennes et autres énergies renouvelables
Énergies renouvelables
La MRC des Maskoutains a entrepris une réflexion collective sur le développement des énergies renouvelables en vue de se positionner face à d’éventuels projets sur son territoire.
Causons éoliennes se veut une occasion pour la population d’en apprendre davantage sur les besoins énergétiques du Québec et sur le développement de l’énergie éolienne et les autres formes d’énergies renouvelables. C’est aussi une occasion de réfléchir et de faire connaître son opinion avant que des décisions soient prises à cet égard.
Vous êtes donc invité à y participer!
Causons éoliennes
La MRC des Maskoutains propose à la population une démarche participative comprenant divers types d’activités. Les objectifs poursuivis par cette démarche sont :
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Informer la population sur les besoins énergétiques du Québec
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Mieux faire connaître les rôles et responsabilités de la MRC des Maskoutains dans le contexte de la transition énergétique;
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Définir une vision claire du rôle de la MRC dans le développement des énergies renouvelables, en particulier dans le développement éolien
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Identifier les conditions gagnantes de réalisation d’un projet éolien ou autre projet d’énergie renouvelable sur le territoire de la MRC;
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Explorer les possibilités d’utilisation des retombées financières d’un projet.
Activités proposées :
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Portes ouvertes : Kiosques d’information sur les énergies renouvelables et le développement éolien. Seront présents :
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Hydro-Québec
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Direction de la Santé publique
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MRC des Maskoutains
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D'autres à confirmer
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Date : 2 décembre 2024, 17h30 à 18h30
Salle municipale, 3355, boul. Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (anciennement la cabane à sucre Tétreault)
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Atelier participatif :
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Présentations sur les énergies renouvelables par la MRC des Maskoutains et Hydro-Québec
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Ateliers de discussion thématiques en sous-groupes
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Développement énergétique sur le territoire
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Conditions gagnantes pour des projets viables
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Les retombées : quelles sont-elles? Qu'en fait-on?
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Date : 2 décembre 2024, 19 h à 21h
Salle municipale, 3355, boul. Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (anciennement la cabane à sucre Tétreault)
D’autres activités sont organisées afin de consulter des groupes ciblés de la population tel que le milieu agricole, les producteurs agricoles, le milieu communautaire, les groupes environnementaux et le milieu des affaires.
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Sondage en ligne : La population est invitée à répondre à un sondage afin de connaître votre opinion sur le développement des énergies renouvelables.
Date : du 25 novembre au 13 décembre
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette présentation avant de répondre au sondage.
Fiches thématiques
Fiches sur les énergies renouvelables produites par Hydro-Québec.
La géothermie, fiche technique produite par le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques, ministère des Ressources naturelles.
Fiches techniques sur le secteur éolien produites par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en collaboration avec Nergica :
RCI éolien
Exerçant son rôle en aménagement du territoire, la MRC souhaite encadrer les projets éoliens qui pourraient survenir dans la région. Pour ce faire, elle utilise le Règlement de contrôle intérimaire (RCI), une première étape en ce sens.
Le projet de règlement 24-648 a été rendu public à la fin du mois de mai et une consultation sur ce projet de règlement a eu lieu le mercredi 19 juin, à Saint-Hyacinthe.
Consultez la présentation PowerPoint faite lors de la soirée de consultation.
Écouter l'enregistrement.
Consultez le Rapport synthèse de l’assemblée de consultation publique du 19 juin 2024 sur le projet de règlement de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes de la MRC des Maskoutains.
Le Règlement 24-648 de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes a été adopté au conseil du 9 octobre 2024.
Les zones sans restriction à l'implantation d'éoliennes représentent approximativement 6,8% du territoire.
Le rôle de la MRC des Maskoutains
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La MRC a la responsabilité de planifier l’aménagement de son territoire. À cette fin, elle doit adopter et maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement (SAD) applicable à l’ensemble de son territoire. Lorsque requis, elle peut le modifier ou le réviser pour tenir compte de l’évolution du territoire.
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La MRC exerce sa responsabilité en prenant en considération les Orientations gouvernementales en matière d’aménagent du territoire (OGAT).
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En 2007, le gouvernement a publié ses orientations pour un développement durable de l’énergie éolienne dans le document intitulé Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne. Par ses orientations, le gouvernement demande aux MRC de favoriser la mise en valeur du potentiel éolien de leur territoire d'une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l'acceptabilité sociale de cette filière énergétique.
Qu’est-ce qu’un règlement de contrôle intérimaire?
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Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un outil qui permet de restreindre ou d’encadrer la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de la modification ou de la révision du SAD.
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Il permet de prévenir l’implantation de projets qui pourraient compromettre la planification de l’aménagement du territoire en cours d’élaboration.
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C’est un outil d’intervention rapide, temporaire et évolutif. Il peut être modifié en tout temps.
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Il demeure en vigueur jusqu’à la fin de la révision du SAD et l’adoption des règlements de concordance par les municipalités.
Pourquoi adopter un RCI sur les éoliennes maintenant?
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Les besoins du Québec en électricité induisent une pression accrue pour les énergies renouvelables.
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Sur demande du Gouvernement, Hydro-Québec procède à des appels d’offres pour acquérir de l’électricité éolienne.
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Bien qu’il n’y en ait pas actuellement, des projets pourraient être présentés sur le territoire de la MRC considérant le potentiel éolien.
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Le SAD actuel n’encadre pas les projets éoliens, ouvrant la porte à des initiatives dont l’implantation ne serait pas souhaitable.
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Il est donc primordial de fixer des balises à l’implantation de parcs éoliens pour réduire les impacts potentiels d’éventuels projets et favoriser leur acceptabilité sociale.
Foire aux questions
Q. La MRC a-t-elle déjà décidé d’aller de l’avant avec un projet éolien?
R. Non. Aucun projet n’a été déposé à la MRC. Aucun engagement n’a été pris et aucune entente de partenariat n’a été conclue avec la MRC jusqu’à maintenant.
Q. Peut-on avoir un ordre de grandeur des redevances qui pourraient être générées par un projet éolien?
R. Dans le dernier appel d’offre lancé par Hydro-Québec, en 2023, le montant des redevances à verser par le promoteur était imposé et obligatoire. Les redevances sont indexées annuellement et elles sont de l’ordre de 6 000 $ par mégawatt (MW).
Q. Qui pourrait bénéficier des redevances d’un projet éolien potentiel? La MRC? Les municipalités? Les propriétaires qui accepteront une éolienne sur leur propriété? Les voisins d’une éolienne qui subiront les impacts?
R. Les redevances à verser par le promoteur concernent les propriétaires qui acceptent une éolienne sur leur propriété et les municipalités qui accueillent les éoliennes sur leur territoire.
Q. Est-ce que les municipalités qui auront plus d’éoliennes auront plus de redevances?
R. Selon l’appel d’offre de 2023, oui. Les redevances sont proportionnelles à la quantité de MW sur le territoire.
Q. Qui paie pour le démantèlement des éoliennes après la fin de leur vie utile?
R. Le promoteur et partenaires du projet. Hydro-Québec exige qu’un fonds de démantèlement soit créé au début du projet afin d’assurer le démantèlement des éoliennes à la fin de leur vie utile.
Q. Est-ce qu’il y aura un BAPE s’il y a un projet éolien?
R. Tous les projets éoliens d’une puissance égale ou supérieure à 10 MW sont assujettis à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement selon le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r.23.1)
Q. Quelle est la hauteur moyenne des dernières éoliennes qui ont été construites au Québec?
R. Nous vous invitons à prendre connaissance du document Taille des éoliennes implantées au Québec (projets réalisés ou à venir) par Hydro-Québec.
Q. La MRC discute-t-elle déjà avec un ou plusieurs promoteurs éoliens ou autres?
R. Oui, des discussions ont eu lieu afin d’échanger sur les possibilités de réalisation de projets éoliens sur le territoire et des possibilités de partenariat avec la MRC.
Q. Est-ce que toutes les municipalités de la MRC pourraient recevoir des éoliennes, le cas échéant, en fonction des dispositions du RCI?
Selon les exigences du RCI, les zones sans contrainte à l’implantation d’éoliennes totalisent une superficie approximative de 8900 hectares, soit 6,8% du territoire. Des zones sans contrainte sont présentes sur le territoire de toutes les municipalités, à l’exception de Sainte-Madeleine.
En plus des exigences fixées par le RCI, l’implantation d’éoliennes est assujettie au respect de plusieurs autres lois et règlements qui peuvent restreindre les possibilités d’implantation sur le territoire de chaque municipalité.
Q. Quels sont les impacts des éoliennes sur la santé publique?
R. L’Institut national de santé publique du Québec a produit un rapport faisant État des connaissances des impacts des éoliennes sur la santé publique, en 2023.
Documentation
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Caractéristiques des éoliennes et des parcs d’éoliennes
Taille des éoliennes implantées au Québec, ministère des Affaires municipales et des Régions
Développement durable de l'énergie éolienne – Taille des éoliennes implantées au Québec
Configuration schématique d’un parc éolien, ministère des Affaires municipales et des Régions
Développement durable de l'énergie éolienne - Configuration schématique d'un parc éolien
Règles applicables au démantèlement d’un parc éolien, ministère des Affaires municipales et des Régions
Développement durable de l'énergie éolienne - Règles applicables au démantèlement d'un parc éolien
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Cheminement d’un projet éolien
La participation des municipalités aux projets d’éoliennes : Principaux facteurs de réussite d’un projet et étapes de réalisation, ministère des Affaires municipales et des Régions
La participation des municipalités aux projets d’éoliennes : Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme, ministère des Affaires municipales et des Régions
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Énergies renouvelables
L’énergie de la petite éolienne, Hydro-Québec
Filière d’énergie renouvelable. L’énergie de la petite éolienne
L’énergie géothermique profonde, Hydro-Québec
Filière d’énergie renouvelable. L’énergie géothermique profonde
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Évaluation foncière
Développement durable de l’énergie éolienne : Considérations générales en matière d’évaluation foncière municipale concernant l’implantation d’éoliennes, ministère des Affaires municipales et des Régions
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Paysage
Guide d’intégration des éoliennes au paysage, ministère des Affaires municipales et des Régions, 2007
Guide d'intégration des éoliennes au territoire - Vers de nouveaux paysages
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Santé publique
Éoliennes et santé publique : mise à jour 2023, Institut national de santé publique du Québec
Éoliennes et santé publique : mise à jour 2023 | Institut national de santé publique du Québec
Environnement sonore d’un parc éolien, ministère des Affaires municipales et des Régions
Développement durable de l'énergie éolienne - Environnement sonore d'un parc éolien
Projection d’ombre ou effet stroboscopique, ministère des Affaires municipales et des Régions
Développement durable de l'énergie éolienne - Projection d'ombre ou effet stroboscopique
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Sécurité publique
Développement durable de l’énergie éolienne : considérations en matière de sécurité publique, ministère des Affaires municipales et des Régions
Développement durable de l'énergie éolienne - Considérations en matière de sécurité publique
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Territoire agricole
Développement durable de l’énergie éolienne : Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ministère des Affaires municipales et des Régions
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