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Actualités
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Avis publics
Avis public - Règlement numéro 25-687 modifiant le Règlement numéro 24-669
21 octobre 2025
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS AVIS PUBLIC Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 octobre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 25‑687 modifiant le Règlement numéro 24‑669 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025. Ce règlement a pour...
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